Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOM VINUM
Numéro de dépôt :
1057245
Date de dépôt :
28/06/1978
Lieu de dépôt :
Trib de Rennes
Présentation de la marque DOM VINUM
Déposée le 28 juin 1978 par ETABLISSEMENTS LOGEAIS JAMIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Rennes), la marque française « DOM VINUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOM VINUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1057245.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque DOM VINUM est expirée depuis le 28 juin 1988.
ETABLISSEMENTS LOGEAIS JAMIN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-005